• Call Us 06 23 83 39 96 ou 06.09.18.69.00
  • Mail Us

STATUT DU CLUB MODERNE DE DANSE - STRASBOURG SCHILTIGHEIM

Article 1 : Nom et Siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une association dite «  Club Moderne de Danses » ou CMD. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle a son siège social à Schiltigheim au 2, rue du Château. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim.

Article 2 : Objet et but L’association a pour but l’éducation artistique des jeunes et des adultes dans la pratique de toutes les formes de danses. Elle poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les moyens d’actions Les moyens d’actions sont tous ceux qui permettent de promouvoir la danse.

Article 4 : Durée L’association est constituée pour une durée illimitée.   Article 5 : Ressources Les ressources sont constituées par :

  • l’investissement des membres
  • les cotisations des membres
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • les recettes des manifestations organisées par l’association
  • les dons et legs
  • le revenu des biens et valeurs de l’association
  • toutes ressources conformes aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Les membres L’association se compose de membres actifs, non actifs et honoraires. Un membre non actif est à jour de sa cotisation mais adhérent à l’association depuis moins d’un an. Le titre de membre honoraire peut être décerné aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 : Procédure et Adhésion Toute personne physique intéressée par les buts de l’association peut y adhérer sur demande présentée à un membre du comité.

Article 8 : La perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

  1. décès
  2. démission adressée par écrit au président
  3. radiation pour non-paiement de la cotisation
  4. exclusion prononcée par le comité pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction. Il est invité à utiliser ses droits à la défense.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou sur demande du quart de ses membres.  Les membres de l’assemblée générale sont convoqués par le président 15 jours à l’avance par écrit, par internet ou par affichage dans la salle de danse. Les convocations contiennent l’ordre du jour fixé. Les décisions de l’assemblée générale et du comité sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Pour l’assemblée générale, chaque présent ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire Elle entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation morale et financière de l’association et délibère à leurs sujets. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du comité et des vérificateurs aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 11 : La direction La direction de l’association est composée du comité et du bureau. L’association est administrée par un comité composé de 7 membres élus par l’assemblée générale. La composition du comité doit refléter la composition de  l’assemblée générale avec un égal accès des femmes et des hommes. Le comité se renouvelle en entier tous les quatre ans. En cas de vacance d’un poste d’un membre du comité, celui-ci peut coopter un nouveau membre sur proposition du président pour la durée du mandat restant à couvrir jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.  Le bureau est élu pour quatre an par le comité. La composition du bureau doit refléter la composition du comité avec un égal accès des femmes et des hommes.

Article 12 : Accès à la direction Est éligible au comité tout membre actif adhérant à l’association depuis plus d’un an,  à jour de sa cotisation, majeur au 1er janvier de l’année du vote et jouissant des droits civils.

Article 13 : Les postes de la direction Le comité comprend les postes suivants :

  • un président et un vice-président
  • un trésorier et un trésorier adjoint
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • un assesseur.

  La composition du bureau est précisée dans l’article 11.

  • Le président : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association  et veille au respect des décisions de la direction, assume des fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la  vie civile, peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
  • Le vice- président : il assiste le président dans ses différentes fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  • Le trésorier : il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses de l’association. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
  • Le trésorier adjoint : il assiste le trésorier dans ses différentes fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  • Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès -verbaux des assemblées et des réunions de la direction.
  • Le secrétaire adjoint : il assiste le secrétaire dans ses différentes fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  • L’assesseur : il assure une fonction d’animation.

Article 14 : Réunions de la direction Le comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président  ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Chaque présent ne pourra détenir plus de 1 pouvoir.  Le bureau se réunit chaque fois que ses membres le jugent nécessaire.

Article 15 : Les pouvoirs de la direction Le comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il élabore et adopte le budget annuel avant le  début de l’exercice. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Ceux-ci seront invités à utiliser leurs droits de la défense. Le comité est habilité à modifier l’adresse du siège social.

Article 16 : Rétributions et remboursements de frais Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.  Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits au club présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 18 : Modification des statuts La modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du comité. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction  et mentionnées à l’ordre du jour. La modification des statuts doit être décidée par l’association selon les modalités prévues à l’article 17.

Article 19 : Dissolution de l’association La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres inscrits au club présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et délibère  quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :

  • une association poursuivant des buts similaires
  • un organisme à but d’intérêt général (école, commune…) choisi par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 20 : Les vérificateurs aux comptes Leur nombre est de deux. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Ils vérifient les comptes tenus par le trésorier et rendent compte à  l’assemblée générale.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB MODERNE DE DANSES

Article 1: Préambule Le présent règlement intérieur complète les statuts du « Club Moderne de Danses » et en précise les modalités de fonctionnement. Le « Club Moderne de Danses » est une association inscrite au Tribunal d’Instance de Schiltigheim en vertu de la loi locale en vigueur en Alsace et en Moselle. Il est en accord avec le règlement intérieur de la Fédération Française de Danse.

Article 2: Objet Le « Club Moderne de Danses » est une association sportive qui propose des cours de danse de société ou de bal (standards et latines) pour ceux qui veulent apprendre ou se perfectionner, des stages spécifiques sur une danse en particulier, des week-ends intensifs pour des couples ou pour des groupes, des cours particuliers sur rendez-vous et des stages de préparation au bal de mariage.

Article 3: Cours Le Club Moderne de Danses organise des cours pour tous les niveaux : des cours d’initiation pour les débutants, des cours de perfectionnement ainsi que des cours de style. Les cours collectifs sont organisés en cycles de 10 séances réparties sur un trimestre à raison d’un cours par semaine. Quelques séances peuvent être rajoutées en fin d’année selon le calendrier.

Article 4: Calendrier Le calendrier et les horaires des cours et des stages sont communiqués par affichage dans la salle de danse et sur le site internet du Club Moderne de Danses.

Article 5: Inscriptions Les membres peuvent s’inscrire aux cours ou aux stages et aux niveaux de leurs choix, les enseignants se réservant le droit de proposer un cours plus approprié, le cas échéant. Les inscriptions se font individuellement ou par couple, mais le Club Moderne de Danses ne garantit pas qu’il y ait un nombre équivalent de danseurs et de danseuses. Le paiement d’un cours donne le droit de participer en plus à un cours de niveau inférieur.

Article 6: Tarifs Les tarifs comprennent la Cotisation annuelle au Club Moderne de Danses, les cours et la Licence. La Cotisation annuelle et les tarifs des cours sont proposés par le Comité Directeur et votés en assemblée générale annuelle de l’association ; le montant de la licence est fixé par la Fédération Française de Danse. Les enfants dont les parents sont membres du CMD bénéficieront de la gratuité du cours s’ils sont fiscalement à la charge de leurs parents ; ils n’auront alors à payer que la Cotisation au Club et la Licence.

Article 7: Essai L’association offre la possibilité d’essayer le premier cours en début de cycle de cours. Cette première séance est une séance d’essai. À l’issue de cette séance, les élèves pourront confirmer ou non leur inscription. Passé cette première séance, les inscriptions sont considérées comme définitives. En cas d’arrêt d’un cours à l’initiative de l’association ou d’arrêt des cours par le membre pour raison médicale (sur justification d’un certificat médical), les membres seront remboursés au prorata des cours non effectués. Aucun  autre remboursement ne sera consenti.

Article 8: Licence L’adhésion à la Fédération Française de Danse est obligatoire. La Licence fédérale est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Le coût annuel de la Licence est inclus dans le montant du premier cycle de cours de l’année et ne donne pas lieu à remboursement.

Article 9: Certificat médical Le Code du sport impose aux licenciés de présenter à l’association un certificat médical lors de la première inscription.

Article 10: Assurance La prise de Licence à la Fédération Française de Danse couvre la responsabilité civile du licencié. Il est possible de bénéficier d’une couverture plus large, soit en souscrivant aux options proposées par la licence fédérale, soit en souscrivant une assurance privée à titre individuel. Par ailleurs, les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles, l’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou dégradations.

Article 11: Comportement Chaque membre se doit d’avoir un comportement irréprochable en actes et en paroles. La tenue vestimentaire doit être adaptée à l’activité et une paire de chaussures propres est exigée pour accéder à la salle de danse. Les élèves sont tenus de respecter les horaires et en particulier celui du début des cours. Au cas où ils arriveraient en retard, ils doivent s’assurer que leur arrivée ne perturbe pas le cours. Les élèves s’engagent à suivre toutes les instructions de l’enseignant, notamment à changer de partenaire le cas échéant.

Article 12: Accès L’accès est interdit aux personnes étrangères à l’association. Si toutefois, une personne souhaite regarder un cours, elle devra en faire la demande à l’enseignant qui pourra l’accepter à titre exceptionnel.

Article 13: Droit à l’image Il est interdit à toute personne de photographier et/ou de filmer pendant les cours sans l’autorisation de l’enseignant. L’association se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie l’image de ses adhérents à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit : les membres désirant faire usage de leur droit à l’image, doivent en informer l’association par courrier.

Article 14: Informatique et libertéLes informations contenues sur les fiches d’inscriptions sont destinées aux seuls traitements nécessaires à la gestion du club conformément aux directives de la CNIL – loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 – 17060178. Les membres bénéficient d’un droit d’accès aux informations qui les concernent et d’un droit de rectification.   Règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale du 24 juin 201